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Agence VTC Bordeaux – Mentions légales

Nos Mentions Légales

Les mentions légales sont ici pour établir avec vous les conditions de bon fonctionnement d’une prestation VTC ou chauffeur privé sur Bordeaux !

image des mentions légales chauffeur privé

 

Le site https://www.agence-vtc-bordeaux.fr appartient à Vincent HOUGAS.

Mail : info@agence-vtc-bordeaux.fr

Le propriétaire et responsable du site   est Mr. Vincent HOUGAS.

Développement et hébergement
Le site web est développé et hébergé par OVH.

Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous au support à l’adresse email info@agence-vtc-bordeaux.fr.

 Ces mentions légales interviennent également sur le fait que toute commande effectuée à AVA Agence VTC Bordeaux entraîne l’acceptation des conditions de ventes (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre Agence VTC Bordeaux AVA et son donneur d’ordre.

TARIFS

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant immédiatement après. La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant. Péages et parkings non initialement prévus dans le trajet demeurent à la charge du client. Le prix donné correspond à un prix par véhicule, quelque soit le nombre de personnes, maximum 3/4 personnes pour les berlines et 7/8 personnes pour les Van.

RÉSERVATION

Dès réception de votre demande, nous vous ferons parvenir un devis correspondant aux éléments fournis. Ce devis, dans le cadre d’une confirmation des services, devra nous être retourné daté, signé et tamponné, mentionnant votre acceptation et renvoyé par courrier ou e-mail, dans un souci de respect des deux parties. La réservation ferme, du ou des véhicules ne sera prise en compte qu’à réception d’un acompte d’un montant de 30 à 100% du prix indiqué sur le devis. A noter que toutes les photos des véhicules sur le site sont non-contractuelles.

ANNULATION

Attention, les mentions légales préviennent qu’après confirmation ou validation du client de la prestation, un acompte minimum de 30% est demandé pour bloquer les chauffeurs et véhicules sur la ou les dates de la prestation. Par conséquent, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être effectué.

PRESTATION

La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit à remboursement. Toute attente, au-delà d’une franchise d’une heure, sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs. Toute heure supplémentaire commencée sera due dans son intégralité. Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Le port de la ceinture à l’arrière est OBLIGATOIRE. La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.

Grâce à ces mentions légales, AVA se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, mais aussi si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.

 

MODIFICATION(S) EN COURS DE SERVICE

Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.

RÈGLEMENT

Nous acceptons les règlements par carte bancaires, chèques et espèces.

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS

Agence VTC Bordeaux ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc……(sans que cette liste soit limitative).

Agence VTC Bordeaux AVA ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc….(sans que cette liste soit limitative).

En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), AVA s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

AVA dégage toutes responsabilités pour des biens qui vous sont propres (Vol – Casse – Perte).

ASSURANCES

La responsabilité de AVA est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.

RÈGLES DE POLICE ET DE SÉCURITÉ

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service.

Le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages dans les pays traversés. Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.

Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement.

LITIGE

Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l’exécution de la prestation. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

Agence VTC Bordeaux – RÉGLEMENTATION

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité strictement réglementée. Tous les chauffeurs travaillant pour AVA Agence VTC Bordeaux sont des professionnels et sont tous titulaires d’une Carte Professionnelle de Chauffeur de Voiture de Tourisme délivrée par la Préfecture de La GIRONDE.
Ils sont obligatoirement inscrits au Registre des VTC.

Nous disposons, conformément à la réglementation pour nos passagers d’une Assurance de responsabilité civile illimitée. Nos chauffeurs possèdent un permis pour le transport de personnes et délivré par la préfecture de La GIRONDE, après une visite médicale et un contrôle des antécédents judiciaires. Ce qui est un gage de plus pour votre sécurité et celle de vos invités. Notre respect de la réglementation vous met en garde contre toute mauvaise surprise. Votre sécurité et celle de vos invités sont aussi notre priorité.

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